Conditions de vente.

Les pièces sont proposées avec un échange personnel. Aucun paiement n’est demandé directement sur le site.

Version du 24 août 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues avec FOLIA MUNDI, exploité par Yann Delévaux · Éditions Romann, Rue du Chêne 1, 1170 Aubonne, Suisse. Contact : contact@foliamundi.ch.

2. Une demande n’est pas une commande

L’envoi d’un formulaire, y compris au prix affiché, exprime un intérêt et permet l’ouverture d’un échange. L’accusé de réception et sa référence confirment uniquement l’enregistrement de la demande. Ils ne réservent pas automatiquement la pièce et ne constituent pas l’acceptation d’une vente.

3. Formation de la vente

Avant toute vente, FOLIA MUNDI confirme par écrit la disponibilité, l’état, le prix de la pièce, les frais éventuels, le transport, le niveau de responsabilité ou d’assurance applicable et le mode de paiement. Le contrat n’est formé qu’après accord exprès des deux parties sur ces éléments. Les erreurs peuvent être corrigées durant cet échange et avant l’accord définitif.

4. Description, état et photographies

Les livres et objets anciens présentent des traces d’âge et d’usage. La description, les réserves de collation, le constat d’état et les photographies disponibles font partie des informations à examiner avant l’acquisition. Des vues supplémentaires ou une consultation en Suisse peuvent être demandées. Une attribution ou une datation prudente reste présentée comme telle.

5. Prix, frais et paiement

Les prix des pièces sont indiqués en francs suisses. Les frais de transport, d’emballage spécialisé, d’assurance, ainsi que les taxes ou formalités particulières, sont communiqués séparément lorsqu’ils dépendent de la destination ou de la pièce. Le prix total dû et les instructions de paiement sont confirmés avant tout règlement.

6. Livraison, exportation et réception

Le mode de remise est convenu individuellement. Pour une expédition, la pièce est documentée et emballée en fonction de sa fragilité. Les droits, la TVA d’importation et les frais de dédouanement sont en principe à la charge du destinataire, sauf accord écrit contraire. Une pièce susceptible d’être un bien culturel fait l’objet des vérifications et formalités nécessaires avant export. Le détail figure sur la page Expédition et garanties.

7. Incident, réclamation et retour

Le destinataire doit examiner le colis et la pièce à réception, conserver l’emballage et signaler immédiatement tout dommage ou écart par rapport à la confirmation écrite. Les droits impératifs applicables au client demeurent réservés. En dehors d’un droit imposé par la loi applicable ou d’un accord écrit, aucun droit de retour volontaire général n’est accordé après une vente conforme à la description convenue.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la demande, à la vente et à la livraison sont traitées conformément à la page Confidentialité et cookies.

9. Droit applicable

Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur et ne peuvent pas être écartées. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Les fors impératifs prévus par le droit applicable demeurent réservés.